Présentation de la modification simplifiée
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COMMUNAY : modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune - Secteur du Mazet

En application de l’article L154-47 du Code de l’urbanisme et des délibérations n° 2023/06/044 en date du 20 juin 2023 et n° 2024/02/020 en date du 6 février 2024, le dossier de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la Commune de Communay sera mis à la disposition du public : 

du mardi 2 avril 2024 au lundi 6 mai 2024 inclus, soit 35 jours consécutifs 

L’objet de cette procédure est la création d’un secteur UDm au sein de la zone UD, au plan graphique du plan local d’urbanisme et d’ajuster les dispositions réglementaires applicables à ce secteur pour la mise en oeuvre d’une opération d’aménagement comptant 40 à 50 logements adaptés pour les séniors et comprenant une offre en logement social, ainsi qu’un espace professionnel destiné à une activité économique de type paramédical. 

Information du public

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